Conditions générales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Introduction

Pixelle est un projet créatif mondial qui transforme les photos soumises en œuvres d’art collaboratives célébrant les filles et les femmes dans le sport. En participant à Pixelle, vous acceptez les Conditions générales suivantes. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de soumettre du contenu.

2. Admissibilité

La participation à Pixelle est ouverte aux personnes de tous âges. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou votre région, vous confirmez avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal pour participer au projet et soumettre du contenu.

3. Participation et soumission

En soumettant une photo ou tout autre contenu connexe (« soumission »), vous confirmez que :

• vous détenez les droits sur l’image ou avez obtenu l’autorisation du titulaire des droits de la soumettre;
• l’image est fournie volontairement;
• le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers;
• vous comprenez que votre soumission pourra être utilisée dans le cadre d’une œuvre d’art collaborative de Pixelle.

4. Utilisation du contenu soumis

En participant à Pixelle, vous accordez à Pixelle une licence non exclusive, mondiale, gratuite, perpétuelle et irrévocable lui permettant d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier, d’afficher et de diffuser votre soumission aux fins suivantes :

• créer les œuvres d’art collaboratives et les portraits de Pixelle;
• présenter ces œuvres dans des formats numériques et physiques;
• promouvoir et faire connaître le projet Pixelle;
• réaliser des activités de communication, de promotion et de financement liées à Pixelle et à sa mission, notamment par l’entremise des réseaux sociaux, du site web, des médias, de présentations et d’expositions, de campagnes promotionnelles ainsi que de communications destinées aux partenaires et aux commanditaires.

5. Œuvre collective

En participant, vous reconnaissez et acceptez que :

• votre image fasse partie d’une œuvre collective de plus grande envergure;
• votre soumission ne soit pas nécessairement identifiée ou créditée individuellement dans l’œuvre finale;
• l’œuvre finale représente une création collective et non un portrait individuel.

6. Renseignements personnels

Pixelle peut recueillir un nombre limité de renseignements personnels (tels que votre nom, votre adresse courriel ou l’histoire que vous choisissez de partager) afin de gérer votre participation et de communiquer avec vous. Ces renseignements seront traités conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Vos renseignements personnels ne seront jamais vendus à des tiers.

7. Règles relatives au contenu

En participant, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu qui est :

• illégal, nuisible ou diffamatoire;
• en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers;
• offensant, discriminatoire ou abusif;
• en violation du droit à la vie privée ou du droit à l’image d’autrui.

Pixelle se réserve le droit de refuser ou de retirer toute soumission à sa seule discrétion.

8. Droits et propriété

Vous demeurez propriétaire de votre photo originale. Pixelle ne revendique aucun droit de propriété sur votre soumission, mais bénéficie des droits d’utilisation décrits dans ces Conditions générales aux fins de la création et de la diffusion des œuvres d’art collaboratives.

9. Absence de rémunération

La participation à Pixelle est entièrement volontaire. Aucune compensation financière ne sera versée en contrepartie de votre soumission ou de son utilisation dans une œuvre de Pixelle ou dans tout matériel connexe.

10. Modifications

Pixelle se réserve le droit de modifier ces Conditions générales en tout temps. La poursuite de votre participation après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions générales mises à jour.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, Pixelle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs pouvant découler de votre participation au projet ou de l’utilisation du contenu soumis.

12. Fin de la participation

Pixelle se réserve le droit de retirer une soumission ou de mettre fin à une participation en tout temps si ces Conditions générales ne sont pas respectées ou si cela est jugé nécessaire pour préserver l’intégrité du projet.

13. Principes applicables

Ces Conditions générales régissent la participation à un projet créatif de portée mondiale. Toute question ou tout différend concernant ces conditions sera traité conformément aux lois applicables dans le lieu où Pixelle exerce ses activités.

14. Nous joindre

Pour toute question concernant ces Conditions générales, veuillez communiquer avec l’équipe de Pixelle à info@pixelleportrait.com.